Créée en janvier 2008, la Filière Universitaire de Médecine Générale (FUMG) grandit peu à peu sur le terrain. Elle est le fruit d’une lutte permanente menée tant au niveau national par l’ISNAR-IMG qu’au niveau local par les structures représentatives des internes de médecine générale de chaque ville de faculté.
Un petit historique s’impose.
Septembre 2004 :
Création du Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) de médecine générale, hissant la discipline au rang de spécialité à part entière.
Décembre 2006 :
Mobilisation pour la création d’une Filière Universitaire de Médecine Générale, une journée de grève nationale réunit à Paris plus de 1500 internes de médecine générale.
Novembre 2007 :
La rentrée 2007 rime avec victoire : les seize premiers chefs de clinique de médecine générale prennent leurs fonctions. Cependant, ces seize précurseurs convaincus débutent leur activité sans cadre législatif ni réel statut.
Novembre 2007 – Février 2008 :
Parallèlement à la prise de fonctions des premiers CCU-MG, la machine législative se met enfin en marche.
Le Sénateur Francis GIRAUD, sous l’impulsion du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, rédige une proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale. Ce texte novateur a le mérite de créer une législation spécifique pour la médecine générale, oubliant et évitant ainsi l’éternelle comparaison sclérosante avec les statuts hospitalo-universitaires existant. Cette proposition de loi est donc une ouverture inespérée pour notre filière. Elle est adoptée au Sénat le 12 décembre 2007, à l’unanimité !
A l’Assemblée Nationale, le rapporteur de la loi, le Député Jean-Pierre DOOR, pour préparer au mieux son intervention dans l’hémicycle, auditionne tour à tour le CNGE[1], le SNEMG[2] et l’ISNAR-IMG.
Parallèlement, l’ISNAR-IMG adresse un courrier à tous les Députés pour les sensibiliser à l’intérêt de la FUMG dans ce contexte de nécessaire valorisation de notre discipline. Les réponses des Parlementaires ne se font pas attendre et les échanges sont chaque fois très constructifs. La proposition de loi Giraud est adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2008, une nouvelle fois à l’unanimité !
La loi Giraud est officiellement publiée au Journal Officiel le 8 février 2008.
Les personnels universitaires de médecine générale ont alors de véritables statuts. On distingue les personnels universitaires titulaires (les Maîtres de Conférence Universitaires de Médecine Générale ou MCU-MG, et les Professeurs Universitaires de Médecine Générale ou PU-MG) des personnels universitaires non titulaires : les CCU-MG.
Parallèlement persiste bien sûr le statut d’associé pour les Maîtres de Conférence et les Professeurs non titulaires.
Une fois la loi cadre votée, le contenu et les modalités d’application restent à définir.
La seule chose qui soit d’ores et déjà acquise dans cette loi est le fait que la part soins des personnels universitaires de médecine générale s’effectue en ambulatoire.
L’articulation entre l’activité de soins et les missions universitaires doit y être abordée, gage d’un bon équilibre et de bases solides pour la filière.
Juillet 2008 :
Un des décrets d’application de la loi du 8 février 2008 est publié au Journal Officiel. Il définit la part universitaire des personnels de la FUMG. Les fonctions d’enseignement et de recherche des universitaires de médecine générale, bien que peu détaillées, reposent enfin sur un cadre législatif clair.
Novembre 2008 :
Une deuxième promotion de CCU-MG prend ses fonctions.
Faute de budgets, ces postes ne relèvent pas de créations par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, contrairement à la rentrée 2007.
Il revient aux Doyens de redéployer les valences universitaires dont ils disposent vers la médecine générale.
Juillet 2009 :
La loi HPST est promulguée le 21 juillet. Dans son article 47, elle met en place un nombre minimal de postes d'enseignants de médecine générale à créer chaque année en France pendant 4 ans : 50 chefs de clinique, 30 maîtres de conférences et 20 professeurs.
Parait ensuite, au Journal Officiel du 29 juillet, l’arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique de médecine générale. Tout est dans le titre, les choses sont maintenant codifiées pour les universitaires de médecine générale. Notre spécialité se fait encore un peu plus sa place au sein de l’université.
Après le travail législatif à l’échelon national, c’est sur le terrain, dans chaque faculté, que nous devons aujourd’hui déployer notre force de conviction pour faire appliquer ces textes.
L’avenir de la FUMG se joue en région. Le statut d’intersyndicale de l’ISNAR-IMG doit nous permettre d’assurer le développement, la qualité et la pérennité de la FUMG, en maintenant constante la pression sur les acteurs locaux.
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