Un interne peut effectuer des gardes dans un autre service (pendant le « stage chez le praticien » par exemple) si les deux chefs de service donnent leur autorisation et qu’une convention est signée entre les deux établissements.
Pour qu’un tableau de gardes ne fonctionne qu’avec des internes, il faut nécessairement un pool de 5 internes au minimum.
LE REPOS DE SECURITE, obtenu en 2002 à l’issue d’une longue mobilisation de l’ISNAR-IMG, a été défini dans l’arrêté du 10 septembre 2002 :
Art. 2. - Repos de sécurité.
« Le temps consacré au repos de sécurité n'est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit ».
Les principes
- Le repos de sécurité est un élément réglementaire. Il est donc obligatoire.
- Il est immédiatement consécutif à une garde de nuit. Le repos de sécurité ne s’applique donc pas après les gardes de jour, les demi-gardes, ou les astreintes. Les repos de sécurité ne sont par ailleurs pas cumulables. Ils ne sont pas non plus reportables (une garde de samedi n’entraîne pas de repos de sécurité le lundi).
C’est une interruption totale de toute activité hospitalière. Il est donc interdit d’aller en consultation ou de suivre la visite même sans faire de prescription. Dans l’état actuel de la législation, il ne s’applique pas aux activités de soins ambulatoires. Cependant, il est possible de l’introduire dans le cadre de la convention de stage signée avec votre praticien ambulatoire.
Il n’y a pas de notion d’unité géographique donc la réglementation relative au repos de sécurité s’applique même si les gardes sont effectuées dans un autre établissement que celui du stage.
Conséquences du non respect du repos de sécurité :
C’est illégal donc :
- Vous êtes condamnable, même en l’absence d’erreur médicale.
- Aucune couverture par la Responsabilité Civile Professionnelle ne peut être requise.
- En cas d’accident pendant le repos de sécurité, il n’y aura pas de reconnaissance au titre d’accident du travail.
- En cas de problème au cours d’un non respect du repos de sécurité, la faute est détachable du service et vous êtes donc pénalement le seul responsable (même si votre senior vous oblige à travailler en lendemain de garde).
L’ISNAR-IMG a écrit un document de propositions pour améliorer les conditions d’application du repos de sécurité, en particulier en instaurant le repos de sécurité lors des stages en ambulatoire. Ce document va très bientôt être adressé à nos Ministères de tutelle.
 020910-arrete_du_10_sept_2002_RDS_garde.pdf | [Texte de loi : Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité] | 19 Kb |
| Article R6153-2.pdf | [Texte de loi : Article R6153-2 du code de la santé publique, version consolidée au 20 février 2009.] | 55 Kb |
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