- Code de la santé publique, Version consolidée au 20 février 2009
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine
Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine
Relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
- Arrêté du 10 décembre 2008
Portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010
- Arrêté du 6 décembre 2007
Fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 19 mai 2005
Fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 24 février 2005
Relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 22 septembre 2004
Relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents
- Décret du 16 janvier 2004
Relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 4 octobre 2006
Définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
- Circulaire du 5 juillet 2007
Relative à l’attribution de l’année-recherche
- Contrat type d’année-recherche
Diplômes d’Etudes Spécialisées Complémentaires
Modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Note du Ministère du Travail et des Affaires sociales aux Directeurs d'hôpitaux - 12 mars 1997
Objet : Droit de grève et assignation des internes
- Circulaire N° 82-7 du 10 mars 1982
Relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements sociaux du secteur public
- Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963
Relative à certaines modalités de la grève dans les services publics
- Code du travail
Articles relatifs au droit de grève
Relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents
Maquette du DES MG
Relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Décret du 16 mai 1997
Relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
- Arrêté du 16 mai 1997
Fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés, modifié par l’arrêté du 13 mars 1998 - (Convention type de stage chez le praticien)
- Arrêté du 29 avril 2009
Fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale
- Loi du 21 juillet 2009
Portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – Titre II – article 47
- Décret du 28 juillet 2008
Portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
- Loi du 8 février 2008
Relative aux personnels enseignants de médecine générale
Relative à l'organisation du stage autonome en soins primaires ambulatoire supervisé
Aides aux études et à l’installation en zones déficitaires (en attente de mise à jour)
- Décret du 30 décembre 2005
Relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Décret du 30 décembre 2005 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales
Relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre des soins est déficitaire.
Convention médicale (en attente de mise à jour)
- Convention médicale du 3 février 2005
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/textes/la-convention-nationale.php
- Avenants à la Convention médicale de 2005
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/textes/avenants/index.php
- Décret du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale (Cabinet secondaire)
- Décret du 6 janvier 2006 pris en application de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale (Moratoire à l’installation)
Convention médicale
- 050203 Convention médicale
- Avenants à la Convention médicale 2005
- 050321 Avenant n°2
- 050526 Avenants n°1-3-4
- 050728 Avenants n°5-6-8
- 050816 Avenant n°7
- 060117 Avenant n°9
- 060124 Avenants n°10 et 11
- 060323 Avenant n°12
- 060326 Rectificatif à l'avenant n°12
- 050517 Décret - Cabinet secondaire
- 060102 Décret d'application - Moratoire à l'installation
Déontologie médicale
- Code de déontologie médicale
- Serment d'Hippocrate
 090829 CSP statuts des internes.pdf | [ ] | 333 Kb |
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