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Rémunération

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Le statut des internes, contrairement à celui de la plupart des salariés, ne dépend pas du Code du Travail.

 

Cependant, malgré ce que pourrait faire croire le sort des internes sur certains lieux de stage, il existe bel et bien un statut de l’interne, défini par décret.

Ainsi, l’interne est notamment considéré comme un praticien en formation, exerçant sous la responsabilité d’un senior. Dans ce cadre, son activité hebdomadaire est partagée entre 9 demi-journées de formation pratique et 2 demi-journées de formation universitaire. Par ailleurs, il existe plusieurs types d’absences légales (30 jours de congés payés, congé de maladie, congé de maternité, congé syndical, disponibilité) qui font l’objet de développements spécifiques sur ce site.

En ce qui concerne la rémunération de l’interne, elle est définie par des arrêtés du Ministère de la Santé, avec une revalorisation annuelle (généralement en juillet). Vérifiez bien que votre bulletin de salaire est en accord avec les derniers textes disponibles ci-dessous !!!

Outre la rémunération relative à l’activité normale, les internes perçoivent différentes indemnités :

    • Rémunération des gardes et astreintes
    • Indemnité de logement et/ou de nourriture lorsqu’ils ne sont pas logés et/ou nourris (quand ils sont logés et/ou nourris, il s’agit d’un avantage en nature à déclarer lors de la déclaration de revenus)
    • Indemnité de sujétion durant les 4 premiers semestres d’internat
    • Indemnité de déplacement lorsqu’ils doivent utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité hospitalière (à l’exclusion des trajets domicile - lieu de stage)

Textes de loi
Fichiers joints:
Télécharger ce fichier (090819 arr gardes internes.PDF)090819 arr gardes internes.PDF[Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux ..]57 Kb
Télécharger ce fichier (090819 arr remunération pers EPS.PDF)090819 arr remunération pers EPS.PDF[Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé]203 Kb
 
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- 2,3 et 4 avril 2010: Conseil d'Administration de l'ISNAR-IMG à Clermond-Ferrand

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