ISNAR-IMG

La responsabilité de l’interne est assez limitée, contrairement à ce que l’on peut penser.

En effet, étant encore en formation, nous agissons par délégation et sous la responsabilité de notre maître de stage, ambulatoire ou hospitalier.

Mais cette délégation ne nous empêche pas d’avoir des devoirs et donc des responsabilités envers nos patients. En effet nous sommes soumis au Code de Déontologie en particulier et à la Loi en général.

Un interne peut être mis directement en cause dans le cas d’une faute détachable du service.

Un exemple évident serait l’interne qui, sans se référer à ses supérieurs, prendraient l’initiative d’administrer un traitement létal à un patient. Dans ce cas, son maître de stage ne pourrait pas être tenu responsable.

Un autre exemple : L’interne peut être directement mis en cause s’il ne respecte pas le repos de sécurité (cf. dossier repos de sécurité).

Nous travaillons actuellement à recenser les procès, heureusement encore peu nombreux pour le moment, où un interne a été directement mis en cause. Ceci afin d’avoir des exemples concrets de l’application en pratique de la responsabilité de l’interne.


Textes de loi
Code de la santé publique, Version consolidée au 20 février 2009
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine

Code de déontologie


Documents ISNAR-IMG
Conditions de travail - propositions de l’ISNAR-IMG – validés au CA Lyon – juin 2009

Questions d’interne – Certificats médicaux