Textes de loi
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Loi du 13 août 2004 relative à la réforme de la Sécurité Sociale
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Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la Convention Nationale des Médecins Généralistes et des Médecins Spécialistes - Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie
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Décret du 7 avril 2005
Évaluation des Pratiques Médicales (EPP)
Formation Médicale Convetionnelle (FMC)
Dossier Médical Personnel (DMP)
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Synthèse de l'Atelier DMP - Congrès de Tours 2006 - par Jean-Baptiste CURÉ, chargé de communication - web
Permanence des Soins (PDS) : dossier dédié - Exercice Professionnel - Permanence des soins
Plateforme de revendication grève de 2004-2005
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Moratoire à l'installation : dossier dédié - Exercice Professionnel - Moratoire à l'installation
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