ISNAR-IMG

Statuts de l’ISNAR-IMG – votés en CA à PARIS le 1er octobre 2005
 
InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale

 
Statuts  
 
Déposés en Mairie de LYON le 10 septembre 1997,
modifiés le 20 janvier 2001, le 6 octobre 2001, le 27 mars 2004 et le 1er octobre 2005.
 
TITRE I
CONSTITUTION - BUTS - GENERALITES
 

Article 1er
Il est créé entre les syndicats ou associations signataires et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une union
de syndicats professionnels, conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail.
 
Article 2
Cette union regroupe les syndicats ou associations constitués exclusivement d'étudiants de troisième cycle de médecine
générale, résidents, internes de médecine générale et postulants au doctorat de médecine générale, régulièrement inscrits dans
une faculté de médecine française.
 
Article 3
Cette union est dénommée:  INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME  REPRESENTATIVE DES INTERNES DE
MEDECINE GENERALE. Elle peut être désignée par les lettres I.S.N.A.R-I.M.G..
 
Article 4
L'I.S.N.A.R-I.M.G. a son siège social à Lyon, 286 rue Vendôme, dans le troisième arrondissement (69003).
 
Article 5
La durée de l'intersyndicale est illimitée.
 
Article 6
Le but de cette union est :

•    De procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession de résident,

d’interne de médecine générale ou d'étudiant postulant au doctorat de médecine générale d'une part ;

•    De représenter cette profession auprès des pouvoirs publics d'autre part

TITRE II
MEMBRES
Article 7
L'I.S.N.A.R-I.M.G. regroupe des syndicats professionnels créés conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail et
des associations dont les statuts sont enregistrés conformément à la loi.
 
Article 8
Les syndicats ou associations regroupés au sein de l'I.S.N.A.R.–I.M.G. doivent en leur sein propre adhérer aux objectifs énoncés
à l'article 6 des présents statuts.
 
Article 9
Les syndicats  ou associations adhérant à  l'I.S.N.A.R.-I.M.G.,  représentent des étudiants en troisième cycle de  médecine
générale, résidents, internes de médecine générale ou étudiants postulants au doctorat de médecine générale d'une subdivision
d’internat (au sens de l’article 3 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004, relatif à l’organisation du troisième cycle des études
médicales).
 
Article 10
Plusieurs syndicats ou associations ne peuvent représenter la même subdivision d’internat au sein de l'I.S.N.A.R.-I.M.G.
 
Article 11
Tout syndicat ou association répondant aux critères définis aux articles 2, 7, 8 et 9 des présents statuts peut être admissible sur
sa demande au sein de l'I.S.N.A.R.-IMG
Après avoir pris connaissance de la demande, l'admission se fera par décision du Conseil d'Administration  à
l'unanimité des voix.