Lettre à destination des internes de médecine générale
Salut l’interne !
L’ISNAR-IMG n’a pas pour habitude d’apostropher ainsi les internes de médecine générale mais aujourd’hui c’est à toi que j’ai eu envie d’écrire et, dans la mesure où je suis interne aussi, partons de l’accord tacite que nous allons nous tutoyer.
Le but de cette lettre est de te faire toucher du doigt à quel point il est important que toi, en tant qu’interne, tu sois présent à Paris le dimanche 15 mars pour demander le report de l’examen du projet de Loi de santé à l’Assemblée Nationale et sa réécriture en profondeur.
Finalement, tu prendras bien la décision que tu voudras, tu seras libre de choisir de venir manifester ou pas. Mais il est de ma responsabilité de m’assurer que tu fasses ce choix en sachant bien pourquoi et de tout mettre en oeuvre pour que ce choix soit éclairé.
Cette lettre fait partie des moyens nécessaires à la poursuite de cet objectif. Tu trouveras d’autres outils utiles à l’approche et à la compréhension du texte de Loi sur le site internet de l’ISNAR-IMG.
Le projet de Loi de santé((http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2302.pdf)) proposé par Marisol TOURAINE pose problème.
- L’article 18 prévoit la généralisation du tiers payant à l’ensemble des assurés sociaux à horizon 2017. Concernés et impliqués au quotidien par la problématique des renoncements aux soins pour raisons financières, les médecins sont nombreux à refuser cette mesure plus idéologique que sociale et techniquement inaboutie. Au-delà des tracasseries administratives et de trésorerie, au-delà des impayés malgré le service rendu à la population, cette mesure laisserait avant tout la porte ouverte au désengagement progressif de la Sécurité Sociale dans la prise en charge des soins et verrait s’ouvrir un boulevard pour la montée en puissance des mutuelles et la création de réseaux de soins. Premières victimes désignées : les patients !
- Les articles 30 à 33 permettent la création de nouveaux métiers et redistribuent à qui le veut les compétences médicales. L’infirmier clinicien proposé par l’article 30 exercerait des fonctions d’analyse et de diagnostic clinique, de prescription et d’activités d’orientation ou de prévention. Non seulement ces articles ne permettront de répondre ni aux problématiques de démographie médicale qui les motivent, ni aux besoins de santé de la population, mais élaborés sans aucune concertation préalable, ils viennent d’ores et déjà diviser les professionnels de santé entre eux pour mieux régner sur tous.
- L’article 12 institue un Service territorial de santé au public (STSP), outil d’organisation des soins ambulatoires à l’échelle des territoires. Il s’agirait de permettre la contractualisation de professionnels de santé sur un territoire avec l’Agence Régionale de Santé, si et seulement si les initiatives des professionnels concernés correspondent au Projet régional de santé (PRS) défini par le Directeur Général de l’Agence. Sans aller jusqu’à parler d’étatisation de la médecine ambulatoire comme ont pu le faire nos aînés, constatons que cet article porte atteinte à la liberté du système et réduit les marges de manoeuvre aujourd’hui possibles dans l’organisation des professionnels de santé entre eux, décidée par eux.
Marisol TOURAINE a suffisamment bien identifié ces différents points de friction dans son projet de Loi pour annoncer le 20 janvier la mise en place de quatre groupes de travail((http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/loi-de-sante-marisol-touraine,17622.html)).
L’écriture du projet de Loi de santé a cruellement manqué de concertation et on pourrait se réjouir de cette annonce. Mieux vaut tard que jamais ! En pratique, les premières conclusions de ces groupes de travail sont exigées pour la mi-février et, même en y siégeant, on est en droit de se questionner sur ce que l’on peut vraiment en espérer.
Sur la forme, le temps presse. L’examen du projet de Loi dans l’hémicycle à l’Assemblée Nationale est toujours prévu en avril 2015. Autant dire demain. Dans ces conditions, la manifestation du dimanche 15 mars ne peut pas se permettre de constituer un ballon d’essai ou un round d’observation. Si le 15 mars n’est qu’un succès en demi-teinte, la négociation du contenu de ce projet de Loi sera d’autant plus difficile.
La phase parlementaire sera délicate. Face à l’unité retrouvée des médecins dans leur contestation du projet de Loi de santé, ce n’est plus à demi-mots mais de manière pleinement assumée que certains Députés, de la majorité comme de l’opposition, parlent de mettre à mal la liberté d’installation et de proposer des amendements introduisant une coercition partielle ou totale.
Tu l’auras compris, nous abordons la phase de tous les dangers.
Compte-tenu de tous ces éléments, je tiens à te rappeler l’influence que tu peux avoir aujourd’hui sur les quarante années d’exercice qui sont devant toi.
J’espère et je sais pouvoir compter sur toi,
Rendez-vous à Paris le 15 mars !
Pierre-Antoine MOINARD, Président de l’ISNAR-IMG
