La problématique du logement chez les internes est liée aux changements de lieu de stage tous les six mois et donc souvent de lieu de vie également.
En 2010, une enquête est en cours de réalisation par l’ISNAR-IMG afin de réaliser un état des lieux des modalités de logement dans les différentes subdivisions.
Que dit la législation concernant la question du logement des internes de Médecine Générale ?
Le Centre Hospitalier n’a en aucun cas l’obligation de loger les internes.
En revanche, comme défini dans l’Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, le Centre Hospitalier est tenu au versement d’indemnités compensatrices d’avantage en nature dont les montants sont fixés dans ledit Arrêté.
Les montants sont de :
- 1 010,64 € bruts annuels pour les internes non logé·es et non nourri·es
- 674,31 € bruts annuels pour celleux qui sont non nourri·es mais logé·es
- 336,32 € bruts annuels pour celleux qui sont non logé·es mais nourri·es.
Les modalités d’attribution des chambres d’internat
Certains Centres Hospitaliers proposent aux internes des chambres à l’internat, bien souvent en nombre insuffisant pour loger tous·tes les internes. Les situations d’attribution sont très disparates allant de l’attribution par ordre d’arrivée des demandes à l’arrangement entre internes.
À noter qu’une chambre d’internat est un logement à part entière et nécessite donc la souscription d’une assurance habitation par l’interne qui l’occupe.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre syndicat ou association locale et de la Direction des Affaires Médicales de votre Centre Hospitalier de rattachement pour plus d’informations.
Les maisons des internes
Dans certaines villes dépourvues de logements pour les internes, notamment pour celleux en stage ambulatoire, il existe certaines initiatives. Certaines collectivités proposent des logements type appartement ou maison pour accueillir les internes en stage en ambulatoire ou dans les Centres Hospitaliers du territoire. La maison des internes dans le pays roannais en est un exemple, elle est issue d’une collaboration du Centre Hospitalier de Roanne et de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Roannais-Brionnais.
Ce genre de projets se développe de plus en plus afin d’améliorer l’attractivité des territoires, l’objectif étant à terme d’inciter à l’installation.
Indemnité Forfaitaire d’Hébergement
Si vous êtes en stage ambulatoire dans une zone dite médicalement sous-dotée, vous pouvez bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire d’Hébergement.
Les zones dites médicalement sous-dotées correspondent aux Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et Zones d’Action Complémentaire (ZAC) définies par le zonage réalisé par l’Agence Régionale de Santé en vigueur.
Peuvent en bénéficier celleux qui ne bénéficient pas d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public, d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement, ou d’un logement à titre gratuit. En dehors de ces conditions, la seule condition pour bénéficier de l’indemnité est d’être en stage ambulatoire dans une zone dite médicalement sous-dotée.
Cette indemnité s’élève à 300€ bruts par mois. La demande se fait auprès de votre CHU de rattachement.