Lyon, le 15 novembre 2012
Ce mercredi 14 novembre a eu lieu la première des réunions du groupe de travail initié à la demande de la Ministre de la Santé.
Étaient présents :
Pour les étudiants, internes et chefs de clinique : l’ANEMF, la FNSIP, l’ISNAR-IMG, l’ISNCCA, l’ISNIH, l’UNIO, le SJBM (excusé ce jour) ;
Pour les établissements de Santé : la Conférence Nationale des Présidents de CME, la Conférence Nationale des directeurs de Centres Hospitaliers et CHU, la FHF;
Pour l’enseignement supérieur : la Conférence des Doyens de médecine et celle d’odontologie ;
Le Collège des Directeurs Généraux d’ARS ;
Le Ministère de la Santé (Directeur de cabinet, Conseillers, DGOS) ;
Le Ministère de l’Enseignement supérieur (Conseillers et DGESIP).
L’objectif de cette réunion était de réunir l’ensemble des acteurs influant sur les conditions de travail et de formation des futurs et jeunes médecins, de parler de la méthodologie pour les réunions à venir, et pour chacun d’aborder les points qu’il aimerait voir discuter lors de ces réunions.
Après un premier tour de table de présentation, l’ISNIH et l’ISNCCA ont rappelé leurs revendications autres que les conditions de travail :
- Retrait de l’avenant 8 ;
- Être signataire des négociations conventionnelles ;
- Prise de position du Ministère sur la proposition de loi 296 concernant l’implication des mutuelles dans les prestations des réseaux de soins.
Ils ont signifié leur souhait de vouloir également aborder ces problématiques dans ce groupe de travail. Les personnes présentes autour de la table n’étant pas impliquées dans ces problématiques, il a été demandé par le Ministère de la Santé que ne soient abordés aujourd’hui uniquement les points ayant trait à nos conditions de travail. Devant cette décision, l’ISNIH et l’ISNCCA ont quitté la pièce.
Après ce départ, les autres représentants ont pu évoquer à leur tour leurs revendications. L’ISNAR-IMG a donc demandé que soient abordées les problématiques suivantes :
- Concernant les conditions de stage : s’assurer que l’amplitude horaire de l’interne en stage soit conforme à la législation (48 heures par semaine maximum en moyenne)
- Concernant les gardes :
- Limiter la charge de travail qui incombe à l’interne de garde et éviter les dérives où l’on voit un interne de garde aux urgences et dans les « services d’étages » d’un établissement alors que la charge de travail légitimerait l’ouverture d’une deuxième ligne de garde.
- Autoriser les gardes d’internes exclusivement pour les services ayant l’agrément pour recevoir un interne de la spécialité concernée. Par exemple, ne pas avoir un interne de médecine générale de garde en chirurgie.
- Le respect du repos de sécurité dans l’ensemble de nos stages (ambulatoires et hospitaliers) ;
- La revalorisation de la Filière Universitaire de Médecine Générale comme moteur de notre formation et donc l’augmentation du nombre de nos enseignants ;
- La réévaluation de la protection sociale de l’interne malade ou handicapé ;
- L’accueil plus adapté des internes étrangers permettant une meilleure intégration ;
- La promotion des stages ambulatoires notamment en développant les aides au logement et aux transports pour les internes.
Suite aux diverses demandes des représentants présents, six grands axes ont été définis :
- Gestion du temps de travail et de repos de sécurité ;
- Organisation des gardes et clarification du statut des astreintes ;
- Temps de formation ;
- Protection sociale des internes ;
- Dialogue social et conditions de travail ;
- Évaluation, contrôle et sanctions à apporter si non respect des règles.
Ces réunions bimensuelles doivent aboutir à des conclusions pour fin janvier 2013, et apporter des solutions concrètes avant de mettre en place un comité de suivi pour s’assurer que les démarches entreprises ne restent pas lettre morte.
S’il y a des points qui vous semblent essentiels, que vous voulez mettre en lumière et sur lesquels nous pourrions trouver une solution, n’hésitez pas à les faire remonter à vos représentants locaux d’internes de médecine générale, qui nous en feront part.
Amicalement,
Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,
Emmanuel BAGOURD, Président.
