Projet de loi de santé : sommaire didactique

Lyon, le 15 janvier 2015

Chers internes,

Vous souhaitez lire tout ou partie du projet de Loi de Santé et vous forger votre opinion mais vous ne vous y retrouvez pas dans les 408 pages que comporte le document ?

L’ISNAR-IMG vous en propose aujourd’hui un sommaire didactique !

Le projet de Loi n° 2302 relatif à la Santé est accessible en ligne sur le site internet de l’Assemblée Nationale et se compose de trois parties :

  • L’exposé des motifs, qui comme son nom l’indique, explicite l’intention de chaque article du projet de Loi de Santé (pages 3 à 60) ;
  • Le projet de Loi de Santé en lui-même (pages 61 à 173) ;
  • L’étude d’impact fournie par le Ministère de la Santé après consultations obligatoires des différentes instances compétentes (pages 175 à 406).

Dans cette étude d’impact, sont détaillés pour chaque chapitre du projet de Loi :

  • Le diagnostic initial ;
  • Les objectifs de la réforme ;
  • Les dispositifs retenus ;
  • L’impact (économique, social, juridique, etc.) de la Loi à proprement parler.

C’est ici notamment que vous trouverez l’étude d’impact relative à la généralisation du tiers-payant prévue par l’article 18 du projet de Loi de Santé dans le cadre du chapitre dédié à la lutte contre les barrières financières à l’accès aux soins (à partir de la page 248).

Nous espérons que cet outil vous permettra d’y voir plus clair et de cibler plus précisément les articles du projet de Loi dont vous avez entendu parler ou qui vous intéressent.

Nous avons pris la liberté de surligner les articles qui concernent directement l’organisation du futur système de santé français ou qui sont le plus sujet à débat.

Votre avis nous est précieux en vue du Conseil d’Administration qui aura lieu immédiatement après le Congrès, les samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2015.

N’hésitez pas à vous tourner vers votre structure locale représentative des internes de médecine générale pour lui faire part de votre opinion afin qu’elle puisse porter votre voix lors de ce Conseil d’Administration !

Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,
Pierre-Antoine MOINARD, Président


Version PDF de l’article

  • // Fin Digi Change-->