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Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)

Toutes les informations pratiques sont sur le PAPS.

Instauré dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », le CESP((Ministère des Affaires sociales et de la santé, août 2010)) est proposé à tout étudiant en médecine à partir de la deuxième année du cursus.

Le signataire d’un CESP bénéficie d’une bourse mensuelle de 1 200 euros bruts jusqu’à la fin de ses études. En échange, l’étudiant s’engage à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacées (zone sous-dotée) à tarif conventionnel (= secteur 1) durant un certain temps. La durée d’exercice dans cette zone est au moins équivalente à celle pendant laquelle il aura perçu la bourse, avec un minimum de deux ans. Les zones sous-dotées sont définies par décret. Ces zones peuvent être amenées à changer de la signature du CESP à l’installation.

Ce contrat lie donc le signataire avec l’ARS de sa subdivision qui va l’accompagner tout au long de ses études dans la mise en place de son projet professionnel afin de lui proposer différents lieux d’installation.

En contrepartie, toute rupture d’un CESP signé entrainera un remboursement des sommes perçues selon des modalités spécifiques à l’avancée du contrat, majorée d’une pénalité qui s’élève à 200 euros par mois de perception de l’allocation et ne peut être inférieure à 2 000 euros, et s’élevant à 20 000 euros si la personne a déjà obtenu son diplôme d’études spécialisées. Il est donc fortement conseillé de bien se renseigner avant de signer un CESP.

Dans le cadre du Pacte territoire santé 2, Marisol TOURAINE a annoncé 1700 CESP d’ici 2017.