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La rémunération et les indemnisations des internes en médecine générale

1 : la rémunération mensuelle

Elle est définie par l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, qui fixe ces indemnités aux montants suivants à compter du 1er juillet 2016. Ces montants peuvent être modifiés par arrêté.

1. Montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine :

2. Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :

3. Montant brut annuel de la rémunération d’un FFI : 15 105,87 €.

4. Selon la dernière version en vigueur de l’Article R6153-11 du Code de la Santé Publique, l’étudiant effectuant une année de recherche perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième année d’internat. Au vu des montants en vigueur à ce jour, le montant brut annuel de la rémunération d’un étudiant effectuant une année de recherche s’élève donc à 24 182,74 €.

5. Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine :

  • Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 1004,61 € ;
  • Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 334,32 € ;
  • Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 670,29 €.

Il n’y a donc pas de majoration pour ceux qui sont logés et nourris.

2 : l’indemnisation des gardes et des astreintes

Pour les gardes, elle est définie par l’Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne, à compter du 1er mai 2016.

Article 1 :

I. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde : 119,02 €.

II. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :
– la nuit du samedi au dimanche ;
– le dimanche ou jour férié en journée ;
– la nuit du dimanche ou d’un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde : 130,02 €.

Les internes peuvent être amenés à réaliser des gardes en sus du service de garde normal (4 gardes de semaine et une garde de weekend). Dans ce cas, l’Article 2 de l’arrêté sus-cité dispose qu’ils perçoivent :

pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :
Garde supplémentaire : 130,02 € ;
Demi-garde supplémentaire : 65,01 €.

L’indemnisation des astreintes relève de l’Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.

Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20 €. La comptabilisation et l’indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte sont réalisées comme suit :

Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.

Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.

Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.

Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €.

3 : la prime SASPAS

La partie 4° de l’Article R6153-10 du Code de la santé publique dispose que « une prime de responsabilité, versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé ». Le montant est fixé par arrêté. Actuellement il s’agit de l’Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé selon lequel :

Le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) est fixé à 125 € par mois.

4 : L’indemnité de transport

Une indemnité de transport est « versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile ». Son montant est actuellement déterminé par Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire comme suit :

Article 2 : Cette indemnité est fixée mensuellement à 130 € brut.

Pour percevoir cette indemnité, l’interne doit procéder de la façon décrite dans la suite de l’arrêté :

« Article 3 : L’interne qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire de rattachement dont il relève pour le versement des éléments de rémunération et s’engage à ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Lorsque l’interne accomplit un stage en dehors de son centre hospitalier universitaire de rattachement, une convention d’accueil précise l’établissement de santé qui est en charge du versement à l’interne des éléments de rémunération conformément aux dispositions de l’article R. 6153-9 du code de la santé publique.

La demande d’indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Il est à noter que le document type à remplir et à envoyer aux affaires médicales du C.H.U de rattachement pour bénéficier de cette indemnité se trouve en annexe du décret cité ci-dessus.