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Grossesse

Congés de maternité et congé parental

Les internes relèvent du régime général de la sécurité sociale et, à ce titre, bénéficient des congés de maternité et du congé parental((Article R6153-13 du Code de la santé publique)). L’interne continue de percevoir son salaire pendant la durée de ce congé.

A compter du 3ème mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.

Surnombre

Les internes qui ont une grossesse médicalement constatée pourront demander à effectuer un stage en surnombre((Article R632-19 du Code de l’éducation)). Ce stage peut être validant ou non validant selon que l’interne s’est positionnée en fonction ou non de son rang de classement. Cette demande se fait à l’Agence Régionale de Santé accompagnée d’une déclaration de grossesse.

Surnombre validant

L’interne ne doit pas interrompre son stage plus de deux mois((Article R6153-20 du Code de la santé publique)). Les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage validant.
Elle choisit un stage selon son rang de classement. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre.

Surnombre non validant

L’interne n’est pas tenu d’effectuer quatre mois effectifs dans le stage.
Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement, qui ne sera pas validant, et ce, qu’elle qu’en soit la durée.

Les internes en congé de maternité peuvent également effectuer un stage en surnombre.((Instruction DGOS/RH4 n°2014-128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes))

 

Les Choix de stages suivant le stage en surnombre

Après la réalisation d’un stage en surnombre validant ou non-validant, l’interne sera classée pour ses prochaines répartitions en fonction du nombre total de semestres réellement validés auxquels se rajoutent les semestres non-validés lorsque le motif est lié à l’état de grossesse ou au congé de maternité (Décret du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants)

 


Des informations complémentaires sont disponibles dans le Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, odontologie et pharmacie.