A la fin du mois de mars 2020, Emmanuel MACRON a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle relative à la crise sanitaire qui touche le pays depuis le début de l’année. La loi du 25 avril 2020 prévoit qu’elle soit versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Les internes sont bien sûr en première ligne et ont montré une force de mobilisation impressionnante sur l’ensemble du territoire.
Le 14 mai 2020, le décret n° 2020-568 est paru au Journal Officiel, apportant les premières grandes lignes du versement de cette prime.
📅 Pour quelle période ?
La prime exceptionnelle sera versée aux internes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
👨⚕️ Sous quelles conditions ?
Pour percevoir la prime, les internes devront avoir exercé à temps plein, soit une moyenne de 5 demi-journée par semaine.
Son montant est réduit de 50% en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires, donc 15 jours comprenant samedis et dimanches, pendant la période de référence.
Les absences seront comptabilisées en dehors des motifs suivant :
- le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs soient liés au covid-19
- les congés annuels.
La prime sera versée par l’établissement d’affectation pour le semestre d’hiver 2019-2020, même en cas de réaffectation.
💵 Comment et combien ?
La prime exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique. Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
Les internes dans les départements les plus touchés percevront une prime de 1500€.
Ardennes,
Aube,
Bas-Rhin,
Bouches-du-Rhône,
Corse-du-Sud,
Côte-d’Or,
Doubs,
Drôme,
Essonne,
Eure-et-Loir,
Haute-Corse,
Haute-Marne,
Haute-Saône,
Haute-Savoie,
Haut-Rhin,
Hauts-de-Seine,
Jura,
Loire,
Marne,
Mayotte,
Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Moselle,
Nièvre,
Nord,
Oise,
Paris,
Pas-de-Calais,
Rhône,
Saône-et-Loire,
Seine-et-Marne,
Seine-Saint-Denis,
Somme,
Territoire de Belfort,
Val-de-Marne,
Val-d’Oise,
Vosges,
Yonne,
Yvelines
Dans les autres départements, les internes toucheront à minima 500€.Dans ces départements, certains établissements ont été désignés comme étant en première ligne.
Leurs chefs d’établissement peuvent décider de relever le montant à 1 500 €. Elle concernera alors les personnels impliqués dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le COVID-19, ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice.
Les établissements concernés sont les suivants :
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE,
CH ANTIBES JUAN LES PINS,
CH AUCH,
CH AVIGNON HENRI DUFFAUT,
CH BAGNERES DE BIGORRE,
CH BEZIERS,
CH BIGORRE,
CH BLOIS SIMONE VEIL,
CH BRETAGNE ATLANTIQUE,
CH CARCASSONNE,
CH CASTELNAUDARY,
CH CAYENNE,
CH CENTRE BRETAGNE,
CH CH TEAUROUX LE BLANC,
CH CÔTE BASQUE,
CH EURE-SEINE,
CH FLEYRIAT,
CH GRPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS,
CH HAUT BUGEY,
CH JACQUES COEUR DE BOURGES,
CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES,
CH LA CHATRE,
CH LA RISLE PONT-AUDEMER,
CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN,
CH LAVAL,
CH LE MANS,
CH LES ESCARTONS À BRIANÇON,
CH LIBOURNE,
CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE,
CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE,
CH MÉTROPOLE SAVOIE, CH NARBONNE,
CH NIORT,
CH PAYS D’APT,
CH PERPIGNAN,
CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU,
CH RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL,
CH ROMORANTIN LANTHENAY,
CH SAINT BRIEUC,
CH SAINT MALO,
CH SAINT-NAZAIRE,
CH SAUMUR,
CH VAISON LA ROMAINE,
CH VALS D’ARDÈCHE,
CH VENDOME MONTOIRE,
CH VOIRON,
CHD LA ROCHE SUR YON LUÇON MONTAIGU,
CHI CAVAILLON LAURIS,
CHI CORNOUAILLE QUIMPER,
CHI DES ANDAINES,
CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL,
CHI FREJUS SAINT RAPHAEL,
CHI TOULON LA SEYNE SUR MER,
CHIC ALENÇON-MAMERS,
CHR ORLÉANS,
CHRU BREST, CHRU RENNES,
CHU ANGERS,
CHU BORDEAUX,
CHU CAEN NORMANDIE,
CHU CLERMONT-FERRAND,
CHU GRENOBLE ALPES,
CHU GUADELOUPE,
CHU LA RÉUNION,
CHU LIMOGES,
CHU MARTINIQUE,
CHU MONTPELLIER,
CHU NANTES,
CHU NICE,
CHU NÎMES,
CHU POITIERS,
CHU ROUEN,
CHU TOULOUSE,
CHU TOURS,
GH BRETAGNE SUD,
GH LE HAVRE,
LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU,
PÔLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS.
Les internes initialement en stage dans un département peu touché mais qui ont été mobilisés dans un département parmi ceux les plus touchés percevront également 1 500€.
Si les internes se trouvent en stage dans plusieurs établissements, ils percevront le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle ils seraient éligibles.