Et le temps de travail, alors ?

Le semestre d’hiver a commencé la semaine dernière. Le temps de prendre ses marques, de se mettre en jambes… Tu te demandes ce qui a bien pu changer depuis l’année dernière… Le temps de travail des internes, pardi ! Ton chef de service a oublié de t’en informer ? Pas d’inquiétude, l’ISNAR-IMG est là !

Chaque mois, définir le planning

Ton chef, tes co-internes et toi, devez vous réunir chaque mois pour convenir du temps de travail de chacun, reporté dans un tableau de service prévisionnel mensuel.

Quelques repères pour bien remplir ce tableau :

  • en moyenne chaque semaine :
    • tu dois réaliser 8 demi-journées en stage
    • tu dois bénéficier d’1 demi-journée de formation universitaire
    • tu dois bénéficier d’1 demi-journée de formation personnelle
  • le travail de nuit, du samedi après-midi ou du dimanche et des jours fériés est un temps de garde (donc indemnisé comme tel)
  • le temps de garde compte dans le temps de travail : une garde de nuit vaut pour 2 demi-journées
  • à l’issue immédiate de chaque garde de nuit, tu dois bénéficier d’un repos de sécurité de 11 heures. Tu ne peux donc pas être de service (ni en stage, ni en formation) le lendemain de ta garde.

Actualiser le tableau de service

Le tableau de service est adressé à la direction des affaires médicales.

Au cours du mois, tu échangeras peut-être une garde, tu reviendras travailler un jour où tu devais être en temps de formation personnelle parce que ton co-interne a la grippe, tu prendras une demi-journée de formation universitaire parce qu’un cours vient d’être proposé par la fac… Pas de problème, il suffit d’en informer les affaires médicales de ton établissement pour que le tableau soit actualisé en ce sens.

Ne pas mentir

Si on te propose d’établir un tableau de service fictif (on respecte la réforme sur le papier, mais en fait, on vient travailler comme avant), ne l’accepte pas !

Ce n’est pas dans ton intérêt et en cas de problème (accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, dommages causés au matériel ou à un patient…) cela pourrait t’être reproché.

Atteindre l’équilibre au bout de 3 mois

Tu viens travailler dans le service tous les jours de cette semaine car ton co-interne prend ses congés annuels ou part en formation ? Pas de difficultés non plus ! Le temps de travail (décompté en demi-journées) est calculé en moyenne sur trois mois.

Donc, sur chaque trimestre, tu ne dois pas dépasser le nombre de demi-journées de stage, de formation universitaire et de formation personnelle maximum. Si tu as trop travaillé sur le trimestre, les jours de récupération dont tu n’auras pas bénéficié seront perdus !

Bien sûr, les périodes de congés annuels ne doivent pas être prises en compte dans la moyenne.
Tu peux demander à la direction des affaires médicales qu’elle t’adresse ton tableau récapitulatif trimestriel : il doit être à l’équilibre.

Se former

En moyenne, chaque semaine, tu bénéficies de deux demi-journées de formation. Comme auparavant, ces temps de formation peuvent être cumulés sur plusieurs jours.

Le temps de formation universitaire est sous la responsabilité du coordonnateur du DES de Médecine Générale de ta subdivision. Ton établissement de rattachement peut te demander de fournir des justificatifs.

Le temps de formation personnel est obligatoire mais n’est pas décompté dans le temps de travail. Tu le gères à ta guise, pour un travail de thèse, pour une formation complémentaire ou encore pour participer au 17ème congrès national des internes de médecine générale à Strasbourg les 5 et 6 février 2016 !

Alerter si besoin

Si vous avez des difficultés à faire appliquer la réforme dans votre stage, vous pouvez contacter l’association ou le syndicat des internes de médecine générale de votre subdivision, membre du réseau de l’ISNAR-IMG. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site Internet. Les internes qui vous y représentent sauront vous aider !

Cette réforme, née d’une mise en demeure de la Commission européenne, est en vigueur depuis le mois de mai dernier. Les cartes sont désormais entre nos mains. Faisons la appliquer sur le terrain, pour la formation des internes et la sécurité des soins.

Bon courage pour le semestre qui débute.

Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG, Trystan BACON, Président.​


Références réglementaires :

Décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes


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